Droit de la famille

Droit de la Famille :

Maître Anne-Lise RAMBOZ  intervient régulièrement et vous conseille dans le cadre de la séparation de votre couple, que vous soyez :

• Des concubins ou partenaires pacsés :

  • Conséquences familiales: organisation des modalités de vie des enfants (autorité parentale, résidence habituelle de l’enfant, droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants) ;
  • Conséquences financières: liquidation de l’indivision ;

• Un couple marié :

  • Dans le cadre d’une procédure en séparation de corps;
  • A toute étape de votre procédure de divorce, qu’elle soit contentieuse (divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute) ou amiable (divorce par consentement mutuel) ;
  • Pour la liquidation et le partage de votre régime matrimonial;

L’autorité parentale conjointe est un ensemble de droits et de devoirs des parents ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

Les deux parents ont ainsi droit et devoir de protection de l’enfant, et doivent prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse de l’enfant, ainsi que ses changements de résidence.

Chacun des parents doit informer l’autre sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire : communication et échange durant toute l’année scolaire des livrets scolaires et des informations relatives à la scolarité de l’enfant, vie sportive, traitement médicaux, loisirs, vacances…).

Maître Anne-Lise RAMBOZ  peut vous assister et vous apporter les conseils nécessaires pour le calcul, l’évaluation ou la révision d’une pension alimentaire versée pour l’entretien et l’éducation des enfants mineurs ou majeurs encore à charge.

S’il existe un barême des pensions alimentaires, fourni par le ministère, il faut savoir qu’il n’est qu’indicatif pour le Magistrat.
En effet, le Juge ne peut se fonder uniquement sur ce barême pour arbitrer une pension alimentaire, dans la mesure où ce barème ne tient compte que des ressources du parent débiteur de ladite pension, du nombre d’enfants à charge et de leur mode de garde.

Or, une pension alimentaire est fixée en fonction de plusieurs critères, et notamment du mode de garde des enfants (résidence alternée, résidence chez un parent avec droit de visite à l’autre), des revenus et charges de chacun des parents et des besoins de l’enfant, lesquels évoluent en fonction de son âge.

Le Cabinet traite également les demandes de révision du montant de la prestation compensatoire servie sous forme de rente viagère, précédemment fixée par votre Jugement de divorce.

Maître Anne-Lise RAMBOZ  est également en mesure de vous assister devant le Juge des Enfants dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative ou de mesure judiciaire d’investigation éducative, ou suite à une décision de placement de vos enfants auprès d’une famille d’accueil ou d’un foyer.

Le Juge des Enfants peut être saisi en cas d’inquiétude sur les conditions d’accueil et le bien-être d’un enfant mineur au sein de son foyer,  suite à un signalement extérieur à la famille (école, médecin,…) ou suite à la saisine directe du Juge des Enfants par un des parents.