Mentions légales

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés.

La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse préalable du cabinet CATTANEO RAMBOZ Avocats.

Le cabinet CATTANEO RAMBOZ Avocats se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et de ces mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.

Directeur de publication :

Anne-Lise RAMBOZ et Marine CATTANEO

7 Boulevard de la Trémouille

21000 DIJON

Tél : 03.80.73.60.81

Fax : 09.57.28.93.98

N° SIRET : 80864952900027

 

Site Internet réalisé par :

Christophe BADIOU
16 rue de la Grande Borne
69360 Ternay
SIRET : 51031411500039

 

Hébergement du site :

LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
S.A.R.L au capital de 1 000 000 Euros
4, RUE GALVANI
75838 PARIS CEDEX 17
FRANCE

 

Loi informatique et liberté :

Le CLIENT est informé de ce que le cabinet d’avocats met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers de ses clients et la prospection.

Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des clients et sont destinées aux services habilités du cabinet.

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et libertés, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime.  Pour exercer ce droit, merci de vous adresser au cabinet CATTANEO RAMBOZ Avocats

Protection des données à caractère personnel

Le cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

  • l’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
    • prospection et animation ;
    • gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
  • l’exécution de mesures pré contractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
    • la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
    • le recouvrement.
    • le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
    • la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
    • la facturation ;
    • la comptabilité.

 

Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet.

En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet.

Le site cattaneo-ramboz-avocats.fr utilise la solution Google Analytics pour collecter les statistiques de visites du site. Vous pouvez à tout moment refuser cette collecte en cliquant sur la barre d’outil “Gestion des services” située en bas du site.

Responsabilité :

Le cabinet CATTANEO RAMBOZ Avocats ne donne aucune garantie, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation des informations accessibles via son site internet.

le cabinet CATTANEO RAMBOZ Avocats n’est responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs ou omissions présentes sur son site. Seul l’utilisateur est responsable de l’utilisation des informations contenues sur le site.

Par conséquent, le cabinet CATTANEO RAMBOZ Avocats ne pourra être tenue pour responsable d’un dommage, direct ou indirect, résultant d’une information contenue sur le présent site.

Médiateur National de la consommation de la profession d’Avocat :

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige d’avoir recours à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Maître Carole PASCAREL

Médiateur National

Conseil National des Barreaux

22 rue de Londres – 75009 PARIS

Tel : 01 53 30 85 60 – Fax : 01 53 30 85 61 – Courriel : cnb@cnb.avocat.fr